Propriété intellectuelle

The Use of Blank CDs for Music Copying in 2018 and 2019: Recent Trends and Projections, August 2017

Examen de la méthode visant à « suivre l’argent à la trace » pour réduire le piratage du droit d’auteur, avril 2016

Importance de la musique à la radio en 2008 : un sondage auprès des Canadiens, octobre 2008

Étude de marché sur la copie privée d'enregistrements musicaux au Canada, 2006-2007, janvier 2008

Survey on the importance of satellite radio programming and non-programming features for current subscribers, août 2007

Study on the volume and nature of photocopying in the elementary and secondary educational sector in Canada (except Quebec), novembre 2006

Étude de marché sur la copie privée d'enregistrements musicaux au Canada, 2005-2006, novembre 2006

Étude de marché sur la copie privée d'enregistrements musicaux au Canada, 2001-2002, octobre 2002

Étude comparative perceptuelle de la qualité sonore de fichiers audio-numériques originaux et comprimés, décembre 2002

La copie privée au Canada, 1998-2000, mars 2002

Importance de la musique à la radio en 2001 : un sondage auprès des Canadiens, janvier 2002

Views of patent agents and PCT clients on CIPO becoming an ISA/IPEA, 2001, octobre 2001

The value of taping of television programs for educational purposes in Canada, septembre 2001

Étude de marché sur la copie privée d'enregistrements musicaux au Canada, 2000, août 2000

Sondage des utilisateurs des services audionumériques payants au Canada en 2000, juillet 2000

Étude de marché sur la copie privée d'enregistrements musicaux au Canada, mai 1999

ISA-IEPA Marketing Study Direct Client Input, avril 1997

Profil des requêtes relatives au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) déposées au Canada, mars 1997